Tout sur la zone loi Pinel
2 décembre 2015 14 h 51 min
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La Loi Pinel est le nouveau dispositif législatif qui succède à la Loi Duflot en 2015. Elle a pour principal objectif de favoriser et d’encourager les investissements locatifs dans les villes, et
Pays France
Etat / Province Île-de-France
distance: 5,439 Kilomètres

Tout sur la zone loi Pinel

Le fonctionnement de la Loi Pinel

Éligibilité de la ville

Les dispositions de la Loi Pinel portent avant tout sur les logements localisés dans les zones Pinel A, A Bis, B1. À ceux-là viennent s’ajouter les logements installés dans certaines communes de la zone B2. À noter toutefois que la Loi Pinel ne s’applique pas aux logements en zone C dont le nombre d’habitants est inférieur à 50 000.

Éligibilité du logement

La Loi Pinel encadre les investissements locatifs réalisés à partir du 1er septembre 2014. Pour être éligible à ce texte de loi et ouvrir droit aux avantages fiscaux, il faudra également que le logement soit neuf, et qu’il réponde aux exigences de la RT 2012 ou du label Bâtiment Basse Consommation. Par ailleurs, la Loi Pinel peut aussi s’appliquer à un logement ancien bénéficiant d’une série de travaux de rénovation et d’amélioration de sa performance énergétique correspondant au label BBC rénovation ou Haute Performance Energétique.

La Loi Pinel exige également un investissement qui porte sur une période d’au moins 6 ou 9 ans, extensible jusqu’à 12 ans, par palier de 3 ans. De plus, le logement doit être utilisé comme la résidence principale du locataire, et loué en formule non meublée. D’après la Loi Pinel, le loyer sera établi en fonction des plafonds fixés par zone.

Les avantages de la Loi Pinel

La Loi Pinel offre des avantages fiscaux croissants au fur et à mesure que la durée d’engagement de location se prolonge dans le temps. À titre indicatif, un engagement locatif de 6 ans permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts de l’ordre de 12%, contre 18% pour une location sur 9 ans, et 21 % sur 12 ans.

Avec la Loi Pinel, il est également possible de louer la résidence objet de l’investissement locatif à un ascendant ou à un descendant.

En termes de fiscalité, les particuliers ainsi que les sociétés civiles de placement immobilier peuvent aussi prétendre à ces avantages de la Loi Pinel.

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