Tout savoir du droit fiscal
25 septembre 2019 10 h 40 min
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Tout savoir du droit fiscal

Juristefiscaliste.com est un annuaire qui se consacre à l’actualité des juristes en droit fiscal. Conçu spécialement pour vous assister et vous orienter, ce blog recense également les contacts de professionnels avérés et expérimentés, capables de vous accompagner de façon optimisée. N’hésitez pas à le consulter afin de profiter d’un suivi personnalisé.

Le droit fiscal




 

Composé des branches telles que la fiscalité des affaires (la fiscalité des entreprises et l’imposition des activités commerciales), la fiscalité patrimoniale (l’imposition d’un patrimoine), la fiscalité des personnes (l’imposition des revenus des particuliers), ou encore la fiscalité immobilière (les transactions immobilières et les procédures fiscales relatives aux contentieux en l’administration fiscale et les sujets imposables) ; le droit fiscal englobe l’ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. Ainsi, que vous soyez une personne physique ou morale exerçant une activité quelconque, la loi vous fait obligation de souscrire au paiement d’un impôt destiné aux services d’utilité générale.

La fiscalité applicable aux associations

Lorsqu’une association décide d’exercer des activités lucratives, cela peut impliquer des conséquences fiscales non anodines. En effet, elle est tenue de verser l’impôt sur les sociétés, la TVA ainsi que la CET (Contribution Economique Territoriale). Néanmoins, lorsque ces activités se révèlent accessoires et sectorisées, il est possible d’esquiver cette contrainte.

Des conditions d’exonération fiscale d’une association et les modalités d’imposition

Dans certaines dispositions prévues par la loi, une association peut être exonérée d’impôts lorsque les activités menées semblent secondaires à l’activité principale. Par conséquent, l’association peut ne pas payer des impôts commerciaux tels que l’IS, la TVA et la CET. En d’autres termes, cette franchise s’applique lorsque la gestion de l’association paraît désintéressée, lorsque les activités non lucratives demeurent, ou encore lorsque le montant des recettes d’exploitation issu des activités lucratives menées au cours de l’année civile ne dépasse pas 63 059 € hors TVA.

Pour plus d’informations, consulter : https://www.juristefiscaliste.com

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